[GUERRE D'ALGÉRIE et O.A.S.]. [Général Raoul Salan]
Citation à témoin... adressée à François Mitterrand. Document dactylographié
Paris, 11 mai 1962
"LE DROIT NE SE DIVISE PAS" (FRANÇOIS MITTERRAND) :
L'OPPOSITION FRONTRALE À TOUTE JUSTICE D'EXCEPTION.
CITATIONS À COMPARAÎTRE DISTRIBUÉES À FRANÇOIS MITTERRAND LUI-MÊME POUR COMPARAÎTRE AUX PROCÈS DU GÉNÉRAL SALAN ET DU LIEUTENANT-COLONEL BASTIEN-THIRY ;
DEMANDE D'INTERVENTION POUR LA GRÂCE DU GÉNÉRAL JOUHAUD ADRESSÉE PAR MADAME JOUHAUD
"Citation à témoin devant le Haut Tribunal Militaire... à la requête de Monsieur Raoul Salan, actuellement détenu à la Prison de la Santé (...) donne citation à M. François Mitterrand (...) à comparaître et se trouver le mardi 15 mai 1962 à l'audience"..., donné en personne à François Mitterrand par l'huissier qui signe et ajoute deux mentions au tampon rouge COPIE et comme il est conforme à l'original, 1 p. in-folio
(2) : Madame Edmond Jouhaud, L.S. dactylographiée : "Autorisez-moi à tenter de vous faire sentir le drame affreux que je vis (...) le Général d'Armée aérienne Edmond Jouhaud mon mari sait (...) [qu'] il devrait être exécuté (...) ses services de guerre et de résistance (...) n'appellent-ils pas la grâce ?" Paris, 30 mai 1962, 1 p. in-folio, enveloppe jointe
(3) : "Citation à témoin devant la Cour militaire de Justice, l'an 1963 et le 24 janvier, à la requête de : 1° le lieutenant-colonel Jean-Marie Bastien-Thiry, 2° le lieutenant Alain Bougrenet de la Tocnaye (...) donne citation à M. François Mitterrand (...) à comparaître et se trouver le lundi 28 janvier 1963 (...) à l'audience"..., donné en personne à la belle-mère de François Mitterrand par l'huissier qui signe et ajoute deux mentions au tampon rouge COPIE et comme il est conforme à l'original, 1 p. in-folio
François Mitterrand ne peut pas être suspecté de sympathies pour l'O.A.S. et son terrorisme. Dans Le Coup d'État permanent, il parle de "la bande du Petit-Clamart". Mais il doit la raison de ces convocations à son opposition frontale aux justices d'exception mises en place par le gouvernement gaulliste : le Haut Tribunal militaire et la Cour militaire de justice dans lesquels le condamné ne peut faire appel de son jugement. Le Coup d'État permanent ira même jusqu'à en faire une marque principale de la "dictature" gaulliste et tout le dernier tiers de l'ouvrage leur est consacré. Pour Mitterrand, Bastien-Thiry aurait dû être traduit devant les Assises et non jugé par une Cour militaire, comme Louis XVIII l'avait fait pour Louvel, assassin du duc de Berry. Pour François Mitterrand, "le droit ne se divise pas" : ce sera le titre de son article paru dans le Courrier de la Nièvre le 19 février 1963.