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DIVERS. 9 documents manuscrits et 3 imprimés. Règlement de juges pour le meurtre du Seigneur de Ruffec, tué en duel (1604) ; mémoir...
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DIVERS. 9 documents manuscrits et 3 imprimés. Règlement de juges pour le meurtre du Seigneur de Ruffec, tué en duel (1604) ; mémoir...

DIVERS. 9 documents manuscrits et 3 imprimés.
Règlement de juges pour le meurtre du Seigneur de Ruffec, tué en duel (1604) ; mémoire impr. pour le procès du comte de Broglie sur la terre de Ruffec (Angoulême 1765) ; extrait de naissance de François de la Chassaigne (Bordeaux 1777) ; arrêt de la cour du Parlement concernant les habitants de Ruffec (1778) ; brevet de nomination du citoyen Prévost comme président de l’Assemblée du canton de Mansle arrondissement de Ruffec (vélin in-plano, 1802), signé « « Bonaparte (secrétaire) et par Chaptal et Hugues Maret ; ordre du jour impr. du maréchal Berthier (Linz 1806) ; nomination du lieutenant Labadie, signée par Berthier (1807) ; etc.

Estimation
200 / 250 €
Résultat (Frais de vente inclus)
325 €